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LEGAL NOTICES

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Informations légales
            

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.synopsisgroup.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  
 
Propriétaire : SYNOPSIS CORPORATION GROUP – 7 Avenue de Norvège, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
Créateur : SYNOPSIS CORPORATION GROUP
Responsable publication : Nicolas Douchin – +33 1 69 59 26 00
                
Hébergeur : OVH – Roubaix, France  
                            

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SYNOPSIS CORPORATION GROUP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.     
 
Le site https://www.synopsisgroup.com est mis à jour régulièrement par SYNOPSIS CORPORATION GROUP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.                 
    

3. Description des services fournis

Le site https://www.synopsisgroup.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe.                 
 
SYNOPSIS CORPORATION GROUP s’efforce de fournir sur le site https://www.synopsisgroup.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.                 
 
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.synopsisgroup.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.synopsisgroup.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.                                      

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.  
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le navigateur Microsoft internet explorer, quelque soit sa version, n'est pas supporté.                     
            
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SYNOPSIS CORPORATION GROUP est détient les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.                 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SYNOPSIS CORPORATION GROUP.                 
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.                 

6. Limitations de responsabilité

SYNOPSIS CORPORATION GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.synopsisgroup.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.                 
 
SYNOPSIS CORPORATION GROUP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.synopsisgroup.com.                 
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SYNOPSIS CORPORATION GROUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SYNOPSIS CORPORATION GROUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).                 

7. Gestion des données personnelles             

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la règlementation n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.  
Veuillez-vous consulter la page « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » pour obtenir les informations en vigueur.                             
8. Liens hypertextes    

Le site https://www.synopsisgroup.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SYNOPSIS CORPORATION GROUP. Cependant, SYNOPSIS CORPORATION GROUP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.                 
9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.synopsisgroup.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.